Le jeudi 21 mars, WeForge accueillait l’événement “Micro entreprise ou société, quel régime pour mon aventure entrepreneuriale ?”, animé par Lucie Guitton, Expert-comptable, et Jules Duperray, Expert-comptable mémorialiste, au sein du cabinet Géo Conseils. Géo Conseils est un cabinet d’expertise comptable créé en 1994, dirigé par Sébastien Brault, Komla Konudea, Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes, Céline Thuillier et Gabrielle Métivier Experts-Comptables accompagnés d’une équipe de 75 collaborateurs disponibles et réactifs.
1. Le régime juridique
Tout d’abord, la première question qui se pose est : allez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ? Et quel est le projet à moyen et long terme ?
- En EURL / SARL ou SAS / SASU il n’y a pas de capital social minimum légal, néanmoins, le capital étant visible des tiers, il s’agit d’un premier élément de communication.
- Pour la protection du patrimoine personnel, en entreprise individuelle / micro entreprise, le patrimoine personnel est insaisissable. Néanmoins si vous exercez votre activité professionnelle de chez vous, le bureau est affecté au patrimoine professionnel et devient saisissable par les créanciers professionnels. Si vous souhaitez vous lancer, vous pouvez vous domicilier chez WeForge : cela vous permet de dissocier votre adresse personnelle de votre adresse professionnelle. Également, d’accéder à l’écosystème entrepreneurial lors d’événements et avec la mise à disposition de salles de réunions pour accueillir vos clients et fournisseurs.
A propos des pouvoirs, ils sont inscrits dans les statuts de la société… “Et de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités !”
Spiderman
Ensuite, si vous vous associés avec d’autres personnes, l’enjeu est de cadrer grâce à la rédaction des statuts, les règles de fonctionnement, la responsabilité, les droits et les devoirs de chacun, et les nuances de niveau d’implication.
En cas de procédure collective, généralement, des mesures sont définies pour maximiser les chances de continuité de l’entreprise, en étalant les paiements par exemple, avant l’ouverture de procédure judiciaire.
2. Le régime fiscal et les obligations comptables
Le régime fiscal impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés dépend de la forme juridique, mais aussi de la situation personnelle et de chaque projet.
Le mieux est de consulter son expert-comptable pour choisir le statut le plus approprié à votre situation.
- A retenir : Impôt sur le Revenu (IR) / Impôt sur les Sociétés (IS)
A l’IS, il y a une imperméabilité entre la société et l’associé. La société étant une personne morale, elle paye son impôt et détient ses propres biens.
A l’IR, les personnes physiques sont redevables de l’impôt dû sur le bénéfice de l’entreprise.
Par ailleurs, concernant la cession de l’entreprise, les droits d’enregistrement et les formalités diffèrent selon le statut choisi.
A noter que si votre projet est de lever des fonds et de créer une holding, le statut de SAS serait le plus approprié.
Les dividendes : ils ne sont généralement pas versés avant deux exercices, la société ayant besoin de trésorerie pour aborder sereinement les années futures.
Lucie Guitton, Expert-Comptable chez Géo Conseils
- TVA or not ?
Cela va dépendre du montant du Chiffre d’Affaires et de l’activité.
La comptabilité : elle est obligatoire pour tous les statuts, à l’exception de la micro entreprise.
3. Le statut social
Pensez au statut social de l’entrepreneur : s’il vous arrive une maladie grave en tant que dirigeant, et que vous êtes arrêtés pendant plusieurs mois, êtes vous bien couvert ? C’est à chacun de jauger le risque, ce qui va permettre de déterminer son statut : Travailleur Non Salarié (TNS) ou assimilé Travailleur salarié dans des cas plus rares.
Enfin, en tant que Président / Gérant, il est compliqué d’avoir un contrat de travail, avec les liens de subordination qui doivent exister. Pour le conjoint collaborateur, un statut spécial existe.
En conclusion, Lucie Guitton précise “Il n’y a pas de statut idéal. Chaque aventure entrepreneuriale a sa propre solution !”